Pour la chasse des nuisibles tels que les corvidés, il est impératif de se renseigner sur la réglementation en vigueur. Les règles peuvent varier, d’une région à une autre, d’un département à un autre et même d’une commune à l’autre. C’est pourquoi, il vous est conseillé de vous rapprocher de votre Fédération Départementale de chasse ou même de votre préfecture. En effet, il est généralement nécessaire de réaliser des démarches préalables obligatoires.

Quel est l’intérêt de réguler les espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts » ?

Il existe 3 catégories d’espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » qui ont été définies par le ministère chargé de l’Environnement ou par le préfet de département.

Ce classement par catégories a été justifié par les atteintes suivantes que peuvent occasionner les espèces :

• La santé et la sécurité publique.
• La protection de la Faune et la Flore.
• La protection des activités agricoles, forestières et aquacoles.
• La protection d’autres formes de propriété (les espèces d’oiseaux ne sont pas concernées).

Cette nouvelle procédure de classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts a été, depuis le 1er juillet 2012, adaptée en fonction des localités. En effet, chacune de ces espèces ne sévit pas au même endroit et de la même ampleur sur le territoire français.

Les corneilles noires et les corbeaux freux font partie du deuxième groupe des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Malgré leur titre de nuisible, il reste primordial de distinguer la période légale de chasse et la période de régulation fixée par arrêté préfectoral.

Quelles sont les périodes légales de chasse et de régulation des corvidés ?

A tir, en période de chasse (du lever du jour à la tombée de la nuit) : de la date de l’ouverture générale de votre département à la date de fermeture générale, le dernier jour de février.

A tir, hors période de chasse (du lever du jour à la tombée de la nuit). On distingue notamment 3 périodes spécifiques :  

• De la fermeture générale au 31 mars : avec autorisation du propriétaire (délégation de destruction); il est nécessaire de faire remplir un document au propriétaire/détenteur du droit de chasse de la parcelle sur laquelle vous souhaitez réguler. 
• Du 1er avril au 10 juin : avec autorisation préfectorale de "destruction" à tir obligatoire (formulaire à vous procurer auprès de votre Fédération de chasse) si menaces sur les intérêts à protéger. La demande doit être justifiée. Poste fixe matérialisé de main d’homme, chien interdit de même que le tir dans les nids.
• Du 11 juin au 31 juillet : autorisation préfectorale individuelle de "destruction" (formulaire à vous procurer auprès de votre Fédération de chasse) pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles et forestières. La demande doit être justifiée.

Attention, ces périodes peuvent varier selon les arrêtés préfectoraux. Pour ne pas commettre d’imprudences, il est nécessaire de prendre contact avec votre Fédération Départementale de chasse pour se renseigner sur la réglementation en vigueur et ainsi réguler en toute légalité.

Comment réguler les corvidés ?

La régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts se fait en fonction de l’espèce considérée. Les 2 principaux modes utilisés sont la régulation à tir et le piégeage (avec relevé journalier obligatoire des pièges le matin, mais nous ne rentrerons pas dans les détails car ceci n'est pas l'objet de cet article). De plus, il est à noter que l’emploi de produits toxiques, de pièges non homologués, de pièges à feu ou de batterie d’armes à feu est interdit en tout temps et en tout lieu.

La régulation à tir par arme à feu ou à l’arc est possible pour l’ensemble des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Cette méthode ne peut cependant être pratiquée que sous réserve du respect de conditions bien particulières. Elle ne peut en effet s’exercer que de jour et à des dates bien précises de l’année.

Afin de pouvoir réguler les espèces communément appelées nuisibles par tir, le permis de chasser est obligatoire et une autorisation individuelle du préfet est nécessaire. Les lieux de régulation sont en outre définis de manière stricte, en particulier en ce qui concerne le tir des oiseaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts. A noter aussi, on le rappelle, que le tir dans les nids est formellement interdit.

Qui sont les mandataires de la régulation des corneilles noires et corbeaux freux ?

La régulation à tir des oiseaux classés "nuisibles", et en particulier des corvidés, peut être effectuée à l’aide d’appeaux pour corbeaux et formes de corbeaux selon les règles définies par l’arrêté du 4 novembre 2003. L’utilisation d'un manège à corbeaux est autorisée mais ceux munis de composants électroniques sont interdits (pas de télécommande, pas de variateur). Cette régulation est normalement réservée aux gardes-chasse et piégeurs agréés sous contrôle d'un Lieutenant de Louveterie. Cependant, le tir des corvidés est possible pour les particuliers chasseurs (bien évidemment détenteurs du permis de chasse et d'une validation annuelle en cours de validité). Pour plus de renseignements sur le droit de régulation dans votre département et sur votre localité, renseignez-vous auprès de votre Fédération.

Trois grosses périodes dans l’année peuvent permettre de réguler les corneilles noires et corbeaux freux :

• Dès l’ouverture générale, sur les chaumes où se rassemblent les jeunes oiseaux de l’année, ainsi que sur les premiers champs ensilés et les premières parcelles travaillées pour les semis d’automne
• Par la suite, lors des rassemblements hivernaux sur des parcelles cultivées, ou sur le trajet des dortoirs.
• Au printemps (reportez-vous aux règlements de votre Fédération à ce sujet), lors des travaux des champs et des semis.

Quoi qu’il en soit, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre Fédération Départementale pour obtenir toutes les informations légales nécessaires concernant cette pratique de chasse.